DELFRAYSSI JEAN-LOUIS

Active

Siren447 979 519Entrepreneur individuel10000 TROYESCréée le 06 mai 2003

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 447 979 519, DELFRAYSSI JEAN-LOUIS est un entrepreneur individuel créé le 6 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de Vauluisant Troyes, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A.

Fiche d'identité de DELFRAYSSI JEAN-LOUIS

INSEE

Dénomination: DELFRAYSSI JEAN-LOUIS
SIREN: 447 979 519
SIRET (siège): 447 979 519 00025
N° TVA intracommunautaire: FR77447979519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 447 979 519
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4759A
Date de création: 06 mai 2003
Siège social: 17 RUE DE VAULUISANT TROYES, 10000, TROYES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DELFRAYSSI JEAN-LOUIS

EXPOSITION VENTE INSTALLATION DE CUISINES AMENAGEES

Finances de DELFRAYSSI JEAN-LOUIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELFRAYSSI JEAN-LOUIS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELFRAYSSI JEAN-LOUIS

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

10000 TROYESSiègeFermé
447 979 519 00025 · ouvert le 03 avril 2003 · NAF 4759A
10000 TROYESFermé
447 979 519 00017 · ouvert le 03 avril 2003 · NAF 524H

Documents juridiques de DELFRAYSSI JEAN-LOUIS

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELFRAYSSI JEAN-LOUIS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELFRAYSSI JEAN-LOUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELFRAYSSI JEAN-LOUIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELFRAYSSI JEAN-LOUIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 septembre 2008 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mars 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 février 2019 · publié le 19 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 25 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DELFRAYSSI JEAN-LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELFRAYSSI JEAN-LOUIS

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 mars 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22 mars 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
25 septembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 06 mai 2003

Questions fréquentes sur DELFRAYSSI JEAN-LOUIS

Quel est le numéro SIREN de DELFRAYSSI JEAN-LOUIS ?

Le numéro SIREN de DELFRAYSSI JEAN-LOUIS est 447 979 519. Le SIRET de son siège social est 447 979 519 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77447979519.

Où se situe le siège social de DELFRAYSSI JEAN-LOUIS ?

Le siège social de DELFRAYSSI JEAN-LOUIS est situé 17 rue de Vauluisant Troyes, 10000 Troyes.