SOCAMEUBLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 762 439, SOCAMEUBLE est une SARL créée le 28 avril 1994. Elle est domiciliée 10 rue du Grand Menetrier, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 4759A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE ROSTICHER, gérant.
Fiche d'identité de SOCAMEUBLE
INSEE- Dénomination
- SOCAMEUBLE
- SIREN
- 394 762 439
- SIRET (siège)
- 394 762 439 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR70394762439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 762 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 28 avril 1994
- Siège social
- 10 RUE DU GRAND MENETRIER, 10000, TROYES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SOCAMEUBLE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SOCAMEUBLE
Commerce de détail de meubles
Finances de SOCAMEUBLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCAMEUBLE
INSEEÉtablissements de SOCAMEUBLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
394 762 439 00039 · ouvert le 04 mai 2016 · NAF 4759A
- 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRESFermé
394 762 439 00013 · ouvert le 19 avril 1994 · NAF 4759A
- 10000 TROYESFermé
394 762 439 00021 · ouvert le 29 juin 1994 · NAF 4759A
Documents juridiques de SOCAMEUBLE
INPIComptes annuels de SOCAMEUBLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCAMEUBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCAMEUBLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCAMEUBLE.
Ouverte le 28 octobre 2014. Plan arrêté le 26 avril 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 décembre 2020 · publié le 15 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 26 avril 2016 · publié le 05 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL CONTANT P. CARDON B. en la personne de Maître Benjamin CARDON 7, rue Pithou - BP 20080 - 10002 Troyes Cedex .
Jugement du 14 décembre 2015 · publié le 18 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 11 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Cardon Benjamin (Selarl Contant P. Cardon B. 7, rue Pithou - BP 20080 - 10002 Troyes Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCAMEUBLE. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-50.037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCAMEUBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCAMEUBLE
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-12-08 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 avril 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL CONTANT P. CARDON B. en la personne de Maître Benjamin CARDON 7, rue Pithou - BP 20080 - 10002 Troyes Cedex .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Cardon Benjamin (Selarl Contant P. Cardon B. 7, rue Pithou - BP 20080 - 10002 Troyes Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- création
Date d'effet : 28 avril 1994
Questions fréquentes sur SOCAMEUBLE
Quel est le numéro SIREN de SOCAMEUBLE ?
Le numéro SIREN de SOCAMEUBLE est 394 762 439. Le SIRET de son siège social est 394 762 439 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70394762439.
Qui dirige SOCAMEUBLE ?
SOCAMEUBLE est dirigée par JEAN-PIERRE ROSTICHER, gérant.
Où se situe le siège social de SOCAMEUBLE ?
Le siège social de SOCAMEUBLE est situé 10 rue du Grand Menetrier, 10000 Troyes.
SOCAMEUBLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCAMEUBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCAMEUBLE est-elle en procédure collective ?
SOCAMEUBLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 octobre 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 26 avril 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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