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DELHAYE DANIEL

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Siren402 268 213Entrepreneur individuel62650 BOURTHESCréée le 01 avril 1975
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 402 268 213, DELHAYE DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1975. Son siège social est situé 2 Ham de Mieurles, 62650 Bourthes. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de DELHAYE DANIEL

Dénomination
DELHAYE DANIEL
SIREN
402 268 213
SIRET (siège)
402 268 213 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06402268213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 268 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 1975
Siège social
2 HAM DE MIEURLES, 62650, BOURTHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELHAYE DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DELHAYE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELHAYE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELHAYE DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62650 BOURTHESSiègeActif

    402 268 213 00012 · ouvert le 01 avril 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELHAYE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELHAYE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELHAYE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELHAYE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELHAYE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELHAYE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELHAYE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1975

Questions fréquentes sur DELHAYE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DELHAYE DANIEL ?

Le numéro SIREN de DELHAYE DANIEL est 402 268 213. Le SIRET de son siège social est 402 268 213 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06402268213.

Où se situe le siège social de DELHAYE DANIEL ?

Le siège social de DELHAYE DANIEL est situé 2 Ham de Mieurles, 62650 Bourthes.

DELHAYE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELHAYE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELHAYE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELHAYE DANIEL.

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