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DELICE

Active
Siren799 332 945SARL12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 17 janvier 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELICE est une SARL immatriculée le 17 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 332 945. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Republique, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par MEHMET CIFTCI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DELICE

Dénomination
DELICE
SIREN
799 332 945
SIRET (siège)
799 332 945 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58799332945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 332 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
17 janvier 2014
Siège social
19 RUE DE LA REPUBLIQUE, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELICE

MC

MEHMET CIFTCI

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de DELICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeFermé

    799 332 945 00010 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 5610C

Documents juridiques de DELICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de DELICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 avril 2017. Clôturée le 25 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2018 · publié le 18 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2017 · publié le 04 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2017, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELICE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELICE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2017, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2014

Questions fréquentes sur DELICE

Quel est le numéro SIREN de DELICE ?

Le numéro SIREN de DELICE est 799 332 945. Le SIRET de son siège social est 799 332 945 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58799332945.

Qui dirige DELICE ?

DELICE est dirigée par MEHMET CIFTCI, gérant.

Où se situe le siège social de DELICE ?

Le siège social de DELICE est situé 19 rue de la Republique, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

DELICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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