PASCOTTO PHILIPPE

Active

Siren353 692 841Entrepreneur individuel12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 20 février 1990

Liquidation judiciaire - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 353 692 841, PASCOTTO PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 20 février 1990. Elle est domiciliée Pl Andre Lescure, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de PASCOTTO PHILIPPE

INSEE

Dénomination: PASCOTTO PHILIPPE
SIREN: 353 692 841
SIRET (siège): 353 692 841 00052
N° TVA intracommunautaire: FR94353692841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 353 692 841
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5610C
Date de création: 20 février 1990
Siège social: PL ANDRE LESCURE, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements: 4
Statut: Active

Objet social de PASCOTTO PHILIPPE

Restaurant (à compter du 31/01/2005)

Finances de PASCOTTO PHILIPPE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCOTTO PHILIPPE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCOTTO PHILIPPE

INSEE

4 établissements, dont 2 en activité.

12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif
353 692 841 00052 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 5610A
12270 NAJACActif
353 692 841 00045 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 5610C
46100 FIGEACFermé
353 692 841 00029 · ouvert le 20 février 1990 · NAF 526E
12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEFermé
353 692 841 00037 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 553B

Documents juridiques de PASCOTTO PHILIPPE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PASCOTTO PHILIPPE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCOTTO PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCOTTO PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCOTTO PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2014. Clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Vincent AUSSEL 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PASCOTTO PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCOTTO PHILIPPE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 octobre 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29 décembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30 septembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Vincent AUSSEL 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 20 février 1990

Questions fréquentes sur PASCOTTO PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de PASCOTTO PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de PASCOTTO PHILIPPE est 353 692 841. Le SIRET de son siège social est 353 692 841 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94353692841.

Où se situe le siège social de PASCOTTO PHILIPPE ?

Le siège social de PASCOTTO PHILIPPE est situé Pl Andre Lescure, 12200 Villefranche-de-Rouergue.