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DELICE GOURMAND

Active
Siren491 414 520SCI18130 DUN-SUR-AURONCréée le 07 août 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 414 520, DELICE GOURMAND est une SCI créée le 7 août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Grande rue, 18130 Dun-sur-Auron. DELICE GOURMAND relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL BELMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELICE GOURMAND

Dénomination
DELICE GOURMAND
SIREN
491 414 520
SIRET (siège)
491 414 520 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33491414520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 414 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 août 2006
Siège social
12 GRANDE RUE, 18130, DUN-SUR-AURON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELICE GOURMAND

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

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Finances de DELICE GOURMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELICE GOURMAND

MB

MARIA BARROQUEIRO

Autre

Depuis la création (07 août 2006) · 20 ans

PB

PASCAL BELMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2006) · 20 ans

Établissements de DELICE GOURMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18130 DUN-SUR-AURONSiègeActif

    491 414 520 00016 · ouvert le 19 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELICE GOURMAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2006

  • Acte

Conformité de DELICE GOURMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELICE GOURMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELICE GOURMAND. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 20 mai 2026 · N° 24/05430

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section

    Décision du 15 mai 2025 · N° 23/07986

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 12 mai 2025 · N° 24/05430

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELICE GOURMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELICE GOURMAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2006

Questions fréquentes sur DELICE GOURMAND

Quel est le numéro SIREN de DELICE GOURMAND ?

Le numéro SIREN de DELICE GOURMAND est 491 414 520. Le SIRET de son siège social est 491 414 520 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33491414520.

Qui dirige DELICE GOURMAND ?

DELICE GOURMAND est dirigée par PASCAL BELMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELICE GOURMAND ?

Le siège social de DELICE GOURMAND est situé 12 Grande rue, 18130 Dun-sur-Auron.

DELICE GOURMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, DELICE GOURMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELICE GOURMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELICE GOURMAND.