DELICE GOURMAND
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 414 520, DELICE GOURMAND est une SCI créée le 7 août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Grande rue, 18130 Dun-sur-Auron. DELICE GOURMAND relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL BELMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELICE GOURMAND
INSEE- Dénomination
- DELICE GOURMAND
- SIREN
- 491 414 520
- SIRET (siège)
- 491 414 520 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33491414520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 414 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 août 2006
- Siège social
- 12 GRANDE RUE, 18130, DUN-SUR-AURON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELICE GOURMAND
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
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Finances de DELICE GOURMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELICE GOURMAND
INSEEÉtablissements de DELICE GOURMAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18130 DUN-SUR-AURONSiègeActif
491 414 520 00016 · ouvert le 19 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELICE GOURMAND
INPIConformité de DELICE GOURMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELICE GOURMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELICE GOURMAND. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/05430
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/07986
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/05430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELICE GOURMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELICE GOURMAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 2006
Questions fréquentes sur DELICE GOURMAND
Quel est le numéro SIREN de DELICE GOURMAND ?
Le numéro SIREN de DELICE GOURMAND est 491 414 520. Le SIRET de son siège social est 491 414 520 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33491414520.
Qui dirige DELICE GOURMAND ?
DELICE GOURMAND est dirigée par PASCAL BELMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELICE GOURMAND ?
Le siège social de DELICE GOURMAND est situé 12 Grande rue, 18130 Dun-sur-Auron.
DELICE GOURMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, DELICE GOURMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELICE GOURMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELICE GOURMAND.
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