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DELICES

Active
Siren525 359 642SARL68130 ALTKIRCHCréée le 12 octobre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2010, identifiée par le SIREN 525 359 642. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue 17 rue des Boulangers Altkirch, 68130 Altkirch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4724Z. Elle est dirigée par SONIA STEIN, gérant.

Fiche d'identité de DELICES

Dénomination
DELICES
SIREN
525 359 642
SIRET (siège)
525 359 642 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46525359642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 359 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4724Z
Date de création
12 octobre 2010
Siège social
17 RUE 17 RUE DES BOULANGERS ALTKIRCH, 68130, ALTKIRCH
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELICES

SS

SONIA STEIN

Gérant

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68130 ALTKIRCHSiègeFermé

    525 359 642 00010 · ouvert le 05 octobre 2010 · NAF 4724Z

Documents juridiques de DELICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de DELICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 septembre 2013. Clôturée le 06 août 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 août 2014 · publié le 31 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00649

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00649 ; date de cessation des paiements : 12 août 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELICES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELICES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00649

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00649 ; date de cessation des paiements : 12 août 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérante : KLEIN, née STEIN (Sonia, Martine)

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2010

Questions fréquentes sur DELICES

Quel est le numéro SIREN de DELICES ?

Le numéro SIREN de DELICES est 525 359 642. Le SIRET de son siège social est 525 359 642 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46525359642.

Qui dirige DELICES ?

DELICES est dirigée par SONIA STEIN, gérant.

Où se situe le siège social de DELICES ?

Le siège social de DELICES est situé 17 rue 17 rue des Boulangers Altkirch, 68130 Altkirch.

DELICES est-elle toujours en activité ?

Oui, DELICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 août 2014 pour insuffisance d'actif.

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