DELIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 451 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 201 749, DELIE est une SCI créée le 11 septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot la Colombe villa Adele Lot N 20, 97150 Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RENE ARNELL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DELIE
INSEE- Dénomination
- DELIE
- SIREN
- 414 201 749
- SIRET (siège)
- 414 201 749 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48414201749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 201 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 451 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 1997
- Siège social
- LOT LA COLOMBE VILLA ADELE LOT N 20, 97150, SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELIE
ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES DE BIENS IMMOBILIERS BATIS CAUTIONNEMENT HYPOTHECAIRE D'UN OU PLUSIEURS ASSOCIES
Finances de DELIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELIE
INSEEÉtablissements de DELIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT-MARTINSiègeActif
414 201 749 00010 · ouvert le 05 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELIE
INPIComptes annuels de DELIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/06146
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/06113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/05453
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/03139
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04608
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02452
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/02322
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 28 avril 2026 · N° 21/02603
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 15 janvier 2026 · N° 21/03218
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/03108
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 28 août 2025 · N° 22/03089
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 28 août 2025 · N° 22/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 28 août 2025 · N° 20/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 28 août 2025 · N° 22/03541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 20 juin 2025 · N° 21/01312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/02259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 février 2023 · N° 22/12967
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1989 · N° 87-42.272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 1997
Questions fréquentes sur DELIE
Quel est le numéro SIREN de DELIE ?
Le numéro SIREN de DELIE est 414 201 749. Le SIRET de son siège social est 414 201 749 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48414201749.
Qui dirige DELIE ?
DELIE est dirigée par RENE ARNELL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELIE ?
Le siège social de DELIE est situé Lot la Colombe villa Adele Lot N 20, 97150 Saint-Martin.
DELIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELIE.
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