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DELIERE MICHAEL

Active
Siren422 195 834Entrepreneur individuel76150 MAROMMECréée le 20 février 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 422 195 834, DELIERE MICHAEL est un entrepreneur individuel créé le 20 février 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 197 rue des Martyrs de la Resistance, 76150 Maromme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071D.

Fiche d'identité de DELIERE MICHAEL

Dénomination
DELIERE MICHAEL
SIREN
422 195 834
SIRET (siège)
422 195 834 00037
N° TVA intracommunautaire
FR23422195834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 195 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D
Date de création
20 février 2009
Siège social
197 RUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE, 76150, MAROMME
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DELIERE MICHAEL

PATISSERIE BOULANGERIE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DELIERE MICHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELIERE MICHAEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELIERE MICHAEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76150 MAROMMESiègeFermé

    422 195 834 00037 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 1071D

  • 75005 PARISFermé

    422 195 834 00011 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 158C

  • 91600 SAVIGNY-SUR-ORGEFermé

    422 195 834 00029 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 1071C

Documents juridiques de DELIERE MICHAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELIERE MICHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELIERE MICHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELIERE MICHAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELIERE MICHAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 mai 2011. Clôturée le 09 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 septembre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2011 · publié le 13 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 juin 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DELIERE MICHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELIERE MICHAEL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Début d'activité : 2009-02-01

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Début d'activité : 2009-02-01

  8. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2009

Questions fréquentes sur DELIERE MICHAEL

Quel est le numéro SIREN de DELIERE MICHAEL ?

Le numéro SIREN de DELIERE MICHAEL est 422 195 834. Le SIRET de son siège social est 422 195 834 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23422195834.

Où se situe le siège social de DELIERE MICHAEL ?

Le siège social de DELIERE MICHAEL est situé 197 rue des Martyrs de la Resistance, 76150 Maromme.

DELIERE MICHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELIERE MICHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELIERE MICHAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELIERE MICHAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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