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DELIVRANCES

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Siren752 876 094SAS25000 BESANCONCréée le 20 juillet 2012

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 876 094, DELIVRANCES est une SAS créée le 20 juillet 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Jean-Jacques Rousseau 50 Grande rue et, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.

Fiche d'identité de DELIVRANCES

Dénomination
DELIVRANCES
SIREN
752 876 094
SIRET (siège)
752 876 094 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75752876094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 876 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
20 juillet 2012
Siège social
1 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU 50 GRANDE RUE ET, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DELIVRANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELIVRANCES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELIVRANCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    752 876 094 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DELIVRANCES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de DELIVRANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELIVRANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELIVRANCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELIVRANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELIVRANCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2012

Questions fréquentes sur DELIVRANCES

Quel est le numéro SIREN de DELIVRANCES ?

Le numéro SIREN de DELIVRANCES est 752 876 094. Le SIRET de son siège social est 752 876 094 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75752876094.

Où se situe le siège social de DELIVRANCES ?

Le siège social de DELIVRANCES est situé 1 rue Jean-Jacques Rousseau 50 Grande rue et, 25000 Besancon.

DELIVRANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, DELIVRANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELIVRANCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELIVRANCES.