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DELLAN JACQUES

Active
Siren409 575 313Entrepreneur individuel78190 TRAPPESCréée le 01 novembre 1996
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELLAN JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 575 313. Son siège social est situé 10 Sq Paul Langevin, 78190 Trappes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.

Fiche d'identité de DELLAN JACQUES

Dénomination
DELLAN JACQUES
SIREN
409 575 313
SIRET (siège)
409 575 313 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82409575313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 575 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
602L
Date de création
01 novembre 1996
Siège social
10 SQ PAUL LANGEVIN, 78190, TRAPPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELLAN JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DELLAN JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELLAN JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELLAN JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78190 TRAPPESSiègeFermé

    409 575 313 00013 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 602L

Documents juridiques de DELLAN JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELLAN JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELLAN JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELLAN JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELLAN JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 11 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 février 2009 · publié le 13 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DELLAN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELLAN JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1996

Questions fréquentes sur DELLAN JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DELLAN JACQUES ?

Le numéro SIREN de DELLAN JACQUES est 409 575 313. Le SIRET de son siège social est 409 575 313 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82409575313.

Où se situe le siège social de DELLAN JACQUES ?

Le siège social de DELLAN JACQUES est situé 10 Sq Paul Langevin, 78190 Trappes.

DELLAN JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DELLAN JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELLAN JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELLAN JACQUES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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