GUEGUEN PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GUEGUEN PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1997, identifié par le SIREN 412 919 482. Elle est domiciliée 17 av Roger Hennequin, 78190 Trappes. Son activité principale relève du code NAF 602L.
Fiche d'identité de GUEGUEN PASCAL
INSEE- Dénomination
- GUEGUEN PASCAL
- SIREN
- 412 919 482
- SIRET (siège)
- 412 919 482 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR73412919482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 919 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 06 juillet 1997
- Siège social
- 17 AV ROGER HENNEQUIN, 78190, TRAPPES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GUEGUEN PASCAL
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Finances de GUEGUEN PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GUEGUEN PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GUEGUEN PASCAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78190 TRAPPESSiègeFermé
412 919 482 00023 · ouvert le 14 septembre 1999 · NAF 602L
- 78190 TRAPPESFermé
412 919 482 00015 · ouvert le 06 juillet 1997 · NAF 602L
Documents juridiques de GUEGUEN PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GUEGUEN PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUEGUEN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GUEGUEN PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GUEGUEN PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 10 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 janvier 2009 · publié le 02 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de GUEGUEN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GUEGUEN PASCAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 juillet 1997
Questions fréquentes sur GUEGUEN PASCAL
Quel est le numéro SIREN de GUEGUEN PASCAL ?
Le numéro SIREN de GUEGUEN PASCAL est 412 919 482. Le SIRET de son siège social est 412 919 482 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73412919482.
Où se situe le siège social de GUEGUEN PASCAL ?
Le siège social de GUEGUEN PASCAL est situé 17 av Roger Hennequin, 78190 Trappes.
GUEGUEN PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GUEGUEN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GUEGUEN PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GUEGUEN PASCAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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