DELLE-CASE CHARLES

Active

Siren442 573 267Entrepreneur individuel59680 QUIEVELONCréée le 01 janvier 1998

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DELLE-CASE CHARLES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1998, identifié par le SIREN 442 573 267. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Rte d'Aibes, 59680 Quievelon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de DELLE-CASE CHARLES

INSEE

Dénomination: DELLE-CASE CHARLES
SIREN: 442 573 267
SIRET (siège): 442 573 267 00014
N° TVA intracommunautaire: FR12442573267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 442 573 267
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 01 janvier 1998
Siège social: 7 RTE D'AIBES, 59680, QUIEVELON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DELLE-CASE CHARLES

Location de logements

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Établissements de DELLE-CASE CHARLES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

59680 QUIEVELONSiègeActif
442 573 267 00014 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820A

Conformité de DELLE-CASE CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELLE-CASE CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELLE-CASE CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELLE-CASE CHARLES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1998

Questions fréquentes sur DELLE-CASE CHARLES

Quel est le numéro SIREN de DELLE-CASE CHARLES ?

Le numéro SIREN de DELLE-CASE CHARLES est 442 573 267. Le SIRET de son siège social est 442 573 267 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12442573267.

Où se situe le siège social de DELLE-CASE CHARLES ?

Le siège social de DELLE-CASE CHARLES est situé 7 Rte d'Aibes, 59680 Quievelon.