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DELMA

Active
Siren950 572 859Société civile94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 11 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

DELMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 572 859. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 av de l’Alma, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par ADELINO GOMES GUARDA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELMA

Dénomination
DELMA
SIREN
950 572 859
SIRET (siège)
950 572 859 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69950572859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 572 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 octobre 1989
Siège social
34 AV DE L’ALMA, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMA

Acquisition d'un immeuble sis à saint Maur des fosses 94 34 Av. De l'Alma de tout autre immeuble bien immobilier construction de tout bâtiment location à usage Professionel d'habitation commercial artisanal.

Finances de DELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMA

AG

ADELINO GOMES GUARDA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 1989) · 37 ans

DP

DEOLINDA PEREIRA FARIA MOREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de DELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    950 572 859 00011 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de DELMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de DELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELMA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1989

Questions fréquentes sur DELMA

Quel est le numéro SIREN de DELMA ?

Le numéro SIREN de DELMA est 950 572 859. Le SIRET de son siège social est 950 572 859 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69950572859.

Qui dirige DELMA ?

DELMA est dirigée par ADELINO GOMES GUARDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELMA ?

Le siège social de DELMA est situé 34 av de l’Alma, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.

DELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMA.

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