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H.M.

Active
Siren381 342 864Société civile94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 01 mars 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

H.M. est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1991, identifiée par le SIREN 381 342 864. Elle est domiciliée 9 bd du General Giraud, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale.

Fiche d'identité de H.M.

Dénomination
H.M.
SIREN
381 342 864
SIRET (siège)
381 342 864 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31381342864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 342 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2026
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 mars 1991
Siège social
9 BD DU GENERAL GIRAUD, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de H.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de H.M.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de H.M.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeFermé

    381 342 864 00018 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de H.M.

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de H.M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de H.M.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour H.M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 avril 2011. Clôturée le 12 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 30 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 20 août 2010 à titre provisoire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL GAUTHIER-SOHM, 42 ter, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/08/2010 à titre provisoire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : LEBOSSE (Michèle), 47, avenue Bosquet, 75007 Paris, mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestion et établir un rapport comportant le bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation de l'entreprise, ou à défaut à sa cession totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SELARL GAUTHIER-SOHM, 42 ter boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur

Aucune mention de H.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de H.M.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2011 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2011 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 20 août 2010 à titre provisoire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL GAUTHIER-SOHM, 42 ter, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 novembre 2010 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/08/2010 à titre provisoire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : LEBOSSE (Michèle), 47, avenue Bosquet, 75007 Paris, mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestion et établir un rapport comportant le bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation de l'entreprise, ou à défaut à sa cession totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SELARL GAUTHIER-SOHM, 42 ter boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1991

Questions fréquentes sur H.M.

Quel est le numéro SIREN de H.M. ?

Le numéro SIREN de H.M. est 381 342 864. Le SIRET de son siège social est 381 342 864 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31381342864.

Où se situe le siège social de H.M. ?

Le siège social de H.M. est situé 9 bd du General Giraud, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

H.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, H.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H.M. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. H.M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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