CheckersProcédures

DELMAS

Active
Siren410 101 372SCI33200 BORDEAUXCréée le 19 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
699 k€
Effectif
Non publié

DELMAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 1996, identifiée par le SIREN 410 101 372. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue Jules Ferry, 33200 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE DELMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELMAS

Dénomination
DELMAS
SIREN
410 101 372
SIRET (siège)
410 101 372 00036
N° TVA intracommunautaire
FR69410101372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 101 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
698 978,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 1996
Siège social
61 RUE JULES FERRY, 33200, BORDEAUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DELMAS

Propriété gestion et administration de tous immeubles dont elle deviendrait propriétaire et toutes opérations S'y rapportant ne modifiant pas le caractère civil de la société

Finances de DELMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMAS

DD

DOMINIQUE DELMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 1996) · 29 ans

JM

JEAN MORICEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 1996) · 29 ans

MM

MATHIEU MORICEL

Autre

Depuis la création (19 novembre 1996) · 29 ans

Anciens dirigeants (1)

MD

modification le 30 Juin 2014 Gérant Associé : MORICEL Jean -Thomas en fonction le 30 Juin 2014 Associé : MORICEL Mathieu en fonction le 30 Juin 2014 DELMAS DOMINIQUE SYLVIANE MARIE THERESE

Gérant Associé · de juillet 2014 à juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELMAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 33200 BORDEAUXSiègeActif

    410 101 372 00036 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820B

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    410 101 372 00010 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820B

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé

    410 101 372 00028 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELMAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de DELMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELMAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : DELMAS Dominique Sylvaine Marie Thérèse ; Gérant Associé : MORICEL Jean -Thomas ; Associé : MORICEL Mathieu

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : DELMAS DOMINIQUE SYLVIANE MARIE THERESE modification le 30 Juin 2014 Gérant Associé : MORICEL Jean -Thomas en fonction le 30 Juin 2014 Associé : MORICEL Mathieu en fonction le 30 Juin 2014

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1996

Questions fréquentes sur DELMAS

Quel est le numéro SIREN de DELMAS ?

Le numéro SIREN de DELMAS est 410 101 372. Le SIRET de son siège social est 410 101 372 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69410101372.

Qui dirige DELMAS ?

DELMAS est dirigée par DOMINIQUE DELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELMAS ?

Le siège social de DELMAS est situé 61 rue Jules Ferry, 33200 Bordeaux.

DELMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS.

Entreprises similaires

Même activité à Bordeaux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bordeaux

Entreprises du même secteur à Bordeaux

Entreprises à Bordeaux

Toutes les entreprises à Bordeaux