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DELMAS

Active
Siren447 722 901SCI33590 SAINT-VIVIEN-DE-MEDOCCréée le 14 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DELMAS est une SCI immatriculée le 14 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 722 901. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp Paul Dasse, 33590 Saint-Vivien-de-Medoc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN DELMAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DELMAS

Dénomination
DELMAS
SIREN
447 722 901
SIRET (siège)
447 722 901 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15447722901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 722 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2003
Siège social
IMP PAUL DASSE, 33590, SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELMAS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DELMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMAS

SD

SYLVAIN DELMAS

Gérant

Depuis la création (14 mars 2003) · 23 ans

Établissements de DELMAS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 33590 SAINT-VIVIEN-DE-MEDOCSiègeActif

    447 722 901 00017 · ouvert le 14 mars 2003 · NAF 6820B

  • 33123 LE VERDON-SUR-MERActif

    447 722 901 00025 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de DELMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELMAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2003

Questions fréquentes sur DELMAS

Quel est le numéro SIREN de DELMAS ?

Le numéro SIREN de DELMAS est 447 722 901. Le SIRET de son siège social est 447 722 901 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15447722901.

Qui dirige DELMAS ?

DELMAS est dirigée par SYLVAIN DELMAS, gérant.

Où se situe le siège social de DELMAS ?

Le siège social de DELMAS est situé Imp Paul Dasse, 33590 Saint-Vivien-de-Medoc.

DELMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS.

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