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DELMAS BERNARD

Active
Siren798 967 253Entrepreneur individuel43000 ESPALY-SAINT-MARCELCréée le 01 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELMAS BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2013, identifié par le SIREN 798 967 253. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Saint Marcel, 43000 Espaly-Saint-Marcel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DELMAS BERNARD

Dénomination
DELMAS BERNARD
SIREN
798 967 253
SIRET (siège)
798 967 253 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52798967253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 967 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juin 2013
Siège social
21 RUE SAINT MARCEL, 43000, ESPALY-SAINT-MARCEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMAS BERNARD

Location de logements

Finances de DELMAS BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMAS BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELMAS BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43000 ESPALY-SAINT-MARCELSiègeActif

    798 967 253 00013 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de DELMAS BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMAS BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMAS BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMAS BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2013

Questions fréquentes sur DELMAS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DELMAS BERNARD ?

Le numéro SIREN de DELMAS BERNARD est 798 967 253. Le SIRET de son siège social est 798 967 253 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52798967253.

Où se situe le siège social de DELMAS BERNARD ?

Le siège social de DELMAS BERNARD est situé 21 rue Saint Marcel, 43000 Espaly-Saint-Marcel.

DELMAS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS BERNARD.

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