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DELMAS CLAUDE

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Siren427 072 137Entrepreneur individuel12240 RIEUPEYROUXCréée le 01 janvier 1970
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELMAS CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1970, identifié par le SIREN 427 072 137. Elle est domiciliée av du Segala, 12240 Rieupeyroux. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de DELMAS CLAUDE

Dénomination
DELMAS CLAUDE
SIREN
427 072 137
SIRET (siège)
427 072 137 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71427072137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 072 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1970
Siège social
AV DU SEGALA, 12240, RIEUPEYROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMAS CLAUDE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DELMAS CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMAS CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELMAS CLAUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12240 RIEUPEYROUXSiègeFermé

    427 072 137 00016 · ouvert le 01 janvier 1970 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELMAS CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMAS CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMAS CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMAS CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1970

Questions fréquentes sur DELMAS CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de DELMAS CLAUDE ?

Le numéro SIREN de DELMAS CLAUDE est 427 072 137. Le SIRET de son siège social est 427 072 137 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71427072137.

Où se situe le siège social de DELMAS CLAUDE ?

Le siège social de DELMAS CLAUDE est situé av du Segala, 12240 Rieupeyroux.

DELMAS CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS CLAUDE.

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