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DELMAS FREDERIC

Active
Siren791 835 028Entrepreneur individuel39200 SAINT-CLAUDECréée le 15 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 791 835 028, DELMAS FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 15 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue du faubourg Marcel, 39200 Saint-Claude. Son activité principale relève du code NAF 4322A.

Fiche d'identité de DELMAS FREDERIC

Dénomination
DELMAS FREDERIC
SIREN
791 835 028
SIRET (siège)
791 835 028 00022
N° TVA intracommunautaire
FR25791835028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 835 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
15 mars 2013
Siège social
31 RUE DU FAUBOURG MARCEL, 39200, SAINT-CLAUDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELMAS FREDERIC

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Finances de DELMAS FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMAS FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELMAS FREDERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39200 SAINT-CLAUDESiègeActif

    791 835 028 00022 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 4322A

  • 39200 SAINT-CLAUDEFermé

    791 835 028 00014 · ouvert le 15 mars 2013 · NAF 4511Z

Documents juridiques de DELMAS FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMAS FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMAS FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMAS FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2013

Questions fréquentes sur DELMAS FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DELMAS FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DELMAS FREDERIC est 791 835 028. Le SIRET de son siège social est 791 835 028 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25791835028.

Où se situe le siège social de DELMAS FREDERIC ?

Le siège social de DELMAS FREDERIC est situé 31 rue du faubourg Marcel, 39200 Saint-Claude.

DELMAS FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS FREDERIC.

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