ROTA MARECHAL SOC

Active

Siren647 050 210SARL39200 SAINT-CLAUDECréée le 06 avril 1970

Liquidation judiciaire - clôture en 2023 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 647 050 210, ROTA MARECHAL SOC est une SARL créée le 6 avril 1970. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 bd Bellevue, 39200 Saint-Claude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. Elle est dirigée par GERALD DURAND, gérant.

Fiche d'identité de ROTA MARECHAL SOC

INSEE

Dénomination: ROTA MARECHAL SOC
SIREN: 647 050 210
SIRET (siège): 647 050 210 00010
N° TVA intracommunautaire: FR28647050210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 647 050 210
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 4322A
Date de création: 06 avril 1970
Siège social: 1 BD BELLEVUE, 39200, SAINT-CLAUDE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de ROTA MARECHAL SOC

Se reporter aux statuts

Finances de ROTA MARECHAL SOC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROTA MARECHAL SOC

INSEE

GERALD DURAND

Gérant

Depuis la création (06 avril 1970) · 56 ans

Établissements de ROTA MARECHAL SOC

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

39200 SAINT-CLAUDESiègeActif
647 050 210 00010 · ouvert le 01 avril 1970 · NAF 4332B
39260 MOIRANS-EN-MONTAGNEActif
647 050 210 00028 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4322B

Documents juridiques de ROTA MARECHAL SOC

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2020

Acte

Dépôt du 23 novembre 2018

Acte

Dépôt du 12 mars 2015

Acte

Dépôt du 24 mai 2013

Acte

Dépôt du 02 juin 2004

Acte

Dépôt du 02 décembre 2003

Acte

Comptes annuels de ROTA MARECHAL SOC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROTA MARECHAL SOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROTA MARECHAL SOC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROTA MARECHAL SOC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juillet 2020. Clôturée le 20 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2023 · publié le 27 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juillet 2021 · publié le 23 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 juin 2021 · publié le 02 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2020 · publié le 31 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2019, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROTA MARECHAL SOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROTA MARECHAL SOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROTA MARECHAL SOC

BODACC

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 janvier 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 juillet 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-07-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02 juillet 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31 juillet 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2019, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
31 octobre 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
08 novembre 2018Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
07 novembre 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
23 novembre 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
09 décembre 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
10 novembre 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
28 janvier 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
12 juin 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
07 décembre 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
26 novembre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
21 décembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
13 novembre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
07 novembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

15 mai 2025création
Date d'effet : 06 avril 1970

Marchés publics de ROTA MARECHAL SOC

data.gouv.fr

2 marchés publics ont été notifiés à ROTA MARECHAL SOC et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2019. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 133 k€.

réhabilitation de 11 logements collectifs locatifs " Le Béchet" Les Rousses
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA · notifié le 22 mai 2019 · Procédure adaptée · 10 mois
118 k€Travaux
réhabilitation de 11 logements collectifs locatifs " Le Béchet" Les Rousses
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA · notifié le 22 mai 2019 · Procédure adaptée · 10 mois
14,8 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ROTA MARECHAL SOC

Quel est le numéro SIREN de ROTA MARECHAL SOC ?

Le numéro SIREN de ROTA MARECHAL SOC est 647 050 210. Le SIRET de son siège social est 647 050 210 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28647050210.

Qui dirige ROTA MARECHAL SOC ?

ROTA MARECHAL SOC est dirigée par GERALD DURAND, gérant.

Où se situe le siège social de ROTA MARECHAL SOC ?

Le siège social de ROTA MARECHAL SOC est situé 1 bd Bellevue, 39200 Saint-Claude.