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DELMAS JEAN

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Siren350 983 979Entrepreneur individuel15320 VAL D'ARCOMIECréée le 01 avril 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

DELMAS JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1989 sous le numéro SIREN 350 983 979. Son siège social est situé La Prade, 15320 Val d'Arcomie. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de DELMAS JEAN

Dénomination
DELMAS JEAN
SIREN
350 983 979
SIRET (siège)
350 983 979 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71350983979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 983 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 avril 1989
Siège social
LA PRADE, 15320, VAL D'ARCOMIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMAS JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de DELMAS JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15320 VAL D'ARCOMIESiègeActif

    350 983 979 00013 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820B

Conformité de DELMAS JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELMAS JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1989

Questions fréquentes sur DELMAS JEAN

Quel est le numéro SIREN de DELMAS JEAN ?

Le numéro SIREN de DELMAS JEAN est 350 983 979. Le SIRET de son siège social est 350 983 979 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71350983979.

Où se situe le siège social de DELMAS JEAN ?

Le siège social de DELMAS JEAN est situé La Prade, 15320 Val d'Arcomie.

DELMAS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS JEAN.