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DELMAS JEAN

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Siren397 516 485Entrepreneur individuel12290 LE VIBALCréée le 01 juin 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DELMAS JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 1994 sous le numéro SIREN 397 516 485. Le siège social de l'entreprise se trouve Frayssinhes, 12290 Le Vibal. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de DELMAS JEAN

Dénomination
DELMAS JEAN
SIREN
397 516 485
SIRET (siège)
397 516 485 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39397516485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 516 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juin 1994
Siège social
FRAYSSINHES, 12290, LE VIBAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMAS JEAN

LOCATION D'EQUIDES-FERME EQUESTRE

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Établissements de DELMAS JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12290 LE VIBALSiègeActif

    397 516 485 00018 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820B

Conformité de DELMAS JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELMAS JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1994

Questions fréquentes sur DELMAS JEAN

Quel est le numéro SIREN de DELMAS JEAN ?

Le numéro SIREN de DELMAS JEAN est 397 516 485. Le SIRET de son siège social est 397 516 485 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39397516485.

Où se situe le siège social de DELMAS JEAN ?

Le siège social de DELMAS JEAN est situé Frayssinhes, 12290 Le Vibal.

DELMAS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS JEAN.

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