DELMAS MARCEL
ActiveDELMAS MARCEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1994 sous le numéro SIREN 398 225 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 All de Barcelone Appt 25, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 703A.
Fiche d'identité de DELMAS MARCEL
INSEE- Dénomination
- DELMAS MARCEL
- SIREN
- 398 225 763
- SIRET (siège)
- 398 225 763 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR81398225763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 225 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 juillet 1994
- Siège social
- 50 ALL DE BARCELONE APPT 25, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DELMAS MARCEL
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Établissements de DELMAS MARCEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
398 225 763 00026 · ouvert le 15 janvier 1997 · NAF 703A
- 46300 GOURDONFermé
398 225 763 00018 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 703A
Conformité de DELMAS MARCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DELMAS MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELMAS MARCEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1994
Questions fréquentes sur DELMAS MARCEL
Quel est le numéro SIREN de DELMAS MARCEL ?
Le numéro SIREN de DELMAS MARCEL est 398 225 763. Le SIRET de son siège social est 398 225 763 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81398225763.
Où se situe le siège social de DELMAS MARCEL ?
Le siège social de DELMAS MARCEL est situé 50 All de Barcelone Appt 25, 31000 Toulouse.
DELMAS MARCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DELMAS MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELMAS MARCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS MARCEL.
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