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DELMAS MARCEL

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Siren398 225 763Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 01 juillet 1994

DELMAS MARCEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1994 sous le numéro SIREN 398 225 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 All de Barcelone Appt 25, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de DELMAS MARCEL

Dénomination
DELMAS MARCEL
SIREN
398 225 763
SIRET (siège)
398 225 763 00026
N° TVA intracommunautaire
FR81398225763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 225 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 juillet 1994
Siège social
50 ALL DE BARCELONE APPT 25, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELMAS MARCEL

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Établissements de DELMAS MARCEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    398 225 763 00026 · ouvert le 15 janvier 1997 · NAF 703A

  • 46300 GOURDONFermé

    398 225 763 00018 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 703A

Conformité de DELMAS MARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELMAS MARCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1994

Questions fréquentes sur DELMAS MARCEL

Quel est le numéro SIREN de DELMAS MARCEL ?

Le numéro SIREN de DELMAS MARCEL est 398 225 763. Le SIRET de son siège social est 398 225 763 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81398225763.

Où se situe le siège social de DELMAS MARCEL ?

Le siège social de DELMAS MARCEL est situé 50 All de Barcelone Appt 25, 31000 Toulouse.

DELMAS MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS MARCEL.