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DELMAS PATRICK

Active
Siren394 376 263Entrepreneur individuel48100 PRINSUEJOLS-MALBOUZONCréée le 01 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELMAS PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1993 sous le numéro SIREN 394 376 263. Elle est domiciliée Malpertus, 48100 Prinsuejols-Malbouzon. Son activité principale relève du code NAF 0142Z.

Fiche d'identité de DELMAS PATRICK

Dénomination
DELMAS PATRICK
SIREN
394 376 263
SIRET (siège)
394 376 263 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13394376263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 376 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
MALPERTUS, 48100, PRINSUEJOLS-MALBOUZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMAS PATRICK

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DELMAS PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMAS PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELMAS PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48100 PRINSUEJOLS-MALBOUZONSiègeActif

    394 376 263 00015 · ouvert le 31 décembre 1992 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DELMAS PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMAS PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMAS PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMAS PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur DELMAS PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DELMAS PATRICK ?

Le numéro SIREN de DELMAS PATRICK est 394 376 263. Le SIRET de son siège social est 394 376 263 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13394376263.

Où se situe le siège social de DELMAS PATRICK ?

Le siège social de DELMAS PATRICK est situé Malpertus, 48100 Prinsuejols-Malbouzon.

DELMAS PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS PATRICK.

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