DELMER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 559 378, DELMER est une société civile créée le 14 mai 2009. Son siège social est situé 3 Che du Sacre Coeur, 88490 Combrimont. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par DELPHINE PISANI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DELMER
INSEE- Dénomination
- DELMER
- SIREN
- 512 559 378
- SIRET (siège)
- 512 559 378 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02512559378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 559 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 14 mai 2009
- Siège social
- 3 CHE DU SACRE COEUR, 88490, COMBRIMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DELMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELMER
INSEEÉtablissements de DELMER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88490 COMBRIMONTSiègeActif
512 559 378 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DELMER
INPIComptes annuels de DELMER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELMER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/10694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 90-42.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1993 · N° 90-41.713
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 88-43.614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELMER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mai 2009
Questions fréquentes sur DELMER
Quel est le numéro SIREN de DELMER ?
Le numéro SIREN de DELMER est 512 559 378. Le SIRET de son siège social est 512 559 378 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02512559378.
Qui dirige DELMER ?
DELMER est dirigée par DELPHINE PISANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELMER ?
Le siège social de DELMER est situé 3 Che du Sacre Coeur, 88490 Combrimont.
DELMER est-elle toujours en activité ?
Oui, DELMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMER.
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