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DELMONT JACQUES

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Siren303 973 184Entrepreneur individuel06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 14 octobre 1989

DELMONT JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 octobre 1989 sous le numéro SIREN 303 973 184. Son siège social est situé rue des Frenes le Moana, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.

Fiche d'identité de DELMONT JACQUES

Dénomination
DELMONT JACQUES
SIREN
303 973 184
SIRET (siège)
303 973 184 00045
N° TVA intracommunautaire
FR60303973184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 973 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
453A
Date de création
14 octobre 1989
Siège social
RUE DES FRENES LE MOANA, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMONT JACQUES

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Établissements de DELMONT JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeFermé

    303 973 184 00045 · ouvert le 14 octobre 1989 · NAF 453A

Conformité de DELMONT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMONT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMONT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELMONT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1989

Questions fréquentes sur DELMONT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DELMONT JACQUES ?

Le numéro SIREN de DELMONT JACQUES est 303 973 184. Le SIRET de son siège social est 303 973 184 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60303973184.

Où se situe le siège social de DELMONT JACQUES ?

Le siège social de DELMONT JACQUES est situé rue des Frenes le Moana, 06800 Cagnes-sur-Mer.

DELMONT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMONT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMONT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMONT JACQUES.