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ELECPACA

Active
Siren444 158 216SARL06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 08 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 158 216, ELECPACA est une SARL créée le 8 novembre 2002. Son siège social est situé 60 av de Nice le Delphe, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.

Fiche d'identité de ELECPACA

Dénomination
ELECPACA
SIREN
444 158 216
SIRET (siège)
444 158 216 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16444158216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 158 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
08 novembre 2002
Siège social
60 AV DE NICE LE DELPHE, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ELECPACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELECPACA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELECPACA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeFermé

    444 158 216 00010 · ouvert le 08 novembre 2002 · NAF 453A

Documents juridiques de ELECPACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ELECPACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELECPACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELECPACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELECPACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELECPACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELECPACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELECPACA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2002

Questions fréquentes sur ELECPACA

Quel est le numéro SIREN de ELECPACA ?

Le numéro SIREN de ELECPACA est 444 158 216. Le SIRET de son siège social est 444 158 216 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16444158216.

Où se situe le siège social de ELECPACA ?

Le siège social de ELECPACA est situé 60 av de Nice le Delphe, 06800 Cagnes-sur-Mer.

ELECPACA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELECPACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELECPACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELECPACA.

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