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DELMOTTE

Active
Siren818 421 893Société civile59194 RACHESCréée le 25 février 2016

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
877 k€

DELMOTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2016, identifiée par le SIREN 818 421 893. Elle est domiciliée 684 rue de Baillon, 59194 Raches. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par MARC DELMOTTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DELMOTTE

Dénomination
DELMOTTE
SIREN
818 421 893
SIRET (siège)
818 421 893 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42818421893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 421 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
877 410 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
25 février 2016
Siège social
684 RUE DE BAILLON , 59194, RACHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMOTTE

Céréales, betteraves sucrières, cultures fourragées, vaches laitières.

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Finances de DELMOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELMOTTE

MD

MARC DELMOTTE

Gérant

Depuis la création (25 février 2016) · 10 ans

LD

LUDOVIC DELMOTTE

Gérant

Depuis la création (25 février 2016) · 10 ans

SD

STEPHANE DELMOTTE

Gérant

Depuis la création (25 février 2016) · 10 ans

Établissements de DELMOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59194 RACHESSiègeActif

    818 421 893 00012 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DELMOTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 17 février 2016

  • Acte

Conformité de DELMOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELMOTTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELMOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2016

Questions fréquentes sur DELMOTTE

Quel est le numéro SIREN de DELMOTTE ?

Le numéro SIREN de DELMOTTE est 818 421 893. Le SIRET de son siège social est 818 421 893 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42818421893.

Qui dirige DELMOTTE ?

DELMOTTE est dirigée par MARC DELMOTTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELMOTTE ?

Le siège social de DELMOTTE est situé 684 rue de Baillon, 59194 Raches.

DELMOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMOTTE.

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