DELMOTTE RAPHAEL

Active

Siren794 282 491Entrepreneur individuel59990 SEBOURGCréée le 01 juillet 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DELMOTTE RAPHAEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2013, identifié par le SIREN 794 282 491. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Tonvoy, 59990 Sebourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z.

Fiche d'identité de DELMOTTE RAPHAEL

INSEE

Dénomination: DELMOTTE RAPHAEL
SIREN: 794 282 491
SIRET (siège): 794 282 491 00016
N° TVA intracommunautaire: FR96794282491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 794 282 491
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 01 juillet 2013
Siège social: 1 RUE DE TONVOY, 59990, SEBOURG
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DELMOTTE RAPHAEL

Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DELMOTTE RAPHAEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMOTTE RAPHAEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELMOTTE RAPHAEL

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

59990 SEBOURGSiègeActif
794 282 491 00016 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 0150Z
59990 SEBOURGActif
794 282 491 00024 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de DELMOTTE RAPHAEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMOTTE RAPHAEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMOTTE RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMOTTE RAPHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMOTTE RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMOTTE RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMOTTE RAPHAEL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 juillet 2013

Questions fréquentes sur DELMOTTE RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de DELMOTTE RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de DELMOTTE RAPHAEL est 794 282 491. Le SIRET de son siège social est 794 282 491 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96794282491.

Où se situe le siège social de DELMOTTE RAPHAEL ?

Le siège social de DELMOTTE RAPHAEL est situé 1 rue de Tonvoy, 59990 Sebourg.