DELNAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELNAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 060 509. Elle est domiciliée 5 Rle Pichotte, 10240 Avant-les-Ramerupt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS MAILIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DELNAT
INSEE- Dénomination
- DELNAT
- SIREN
- 901 060 509
- SIRET (siège)
- 901 060 509 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89901060509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 060 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2021
- Siège social
- 5 RLE PICHOTTE, 10240, AVANT-LES-RAMERUPT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELNAT
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de DELNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELNAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de DELNAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10240 AVANT-LES-RAMERUPTSiègeActif
901 060 509 00014 · ouvert le 16 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELNAT
INPIComptes annuels de DELNAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELNAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/06945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/06945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELNAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-02 · Début d'activité : 2021-06-16
- création
Date d'effet : 02 juillet 2021
Questions fréquentes sur DELNAT
Quel est le numéro SIREN de DELNAT ?
Le numéro SIREN de DELNAT est 901 060 509. Le SIRET de son siège social est 901 060 509 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89901060509.
Qui dirige DELNAT ?
DELNAT est dirigée par DENIS MAILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELNAT ?
Le siège social de DELNAT est situé 5 Rle Pichotte, 10240 Avant-les-Ramerupt.
DELNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DELNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELNAT.
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