DELOBELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 102 k€
- Effectif
- Non publié
DELOBELLE est une SCI immatriculée le 7 février 1996 sous le numéro SIREN 403 675 911. Elle est domiciliée 7 Rte du Sorbier le Sorbier, 24520 Liorac-sur-Louyre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par KARINE DELOBELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DELOBELLE
INSEE- Dénomination
- DELOBELLE
- SIREN
- 403 675 911
- SIRET (siège)
- 403 675 911 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR11403675911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 675 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 102 293,29 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 1996
- Siège social
- 7 RTE DU SORBIER LE SORBIER, 24520, LIORAC-SUR-LOUYRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELOBELLE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de DELOBELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELOBELLE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DELOBELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24520 LIORAC-SUR-LOUYRESiègeActif
403 675 911 00024 · ouvert le 29 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELOBELLE
INPIComptes annuels de DELOBELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELOBELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELOBELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELOBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELOBELLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/02617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-19.717
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1996 · N° 93-19.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELOBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELOBELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Gérant, Associé : DELOBELLE Karine
- création
Date d'effet : 07 février 1996
Questions fréquentes sur DELOBELLE
Quel est le numéro SIREN de DELOBELLE ?
Le numéro SIREN de DELOBELLE est 403 675 911. Le SIRET de son siège social est 403 675 911 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11403675911.
Qui dirige DELOBELLE ?
DELOBELLE est dirigée par KARINE DELOBELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELOBELLE ?
Le siège social de DELOBELLE est situé 7 Rte du Sorbier le Sorbier, 24520 Liorac-sur-Louyre.
DELOBELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELOBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELOBELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELOBELLE.
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