SCI LA MOLIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 332 k€
SCI LA MOLIERE est une SCI immatriculée le 7 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 117 655. Son siège social est situé La Rafigne, 24520 Liorac-sur-Louyre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS BETHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MOLIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MOLIERE
- SIREN
- 505 117 655
- SIRET (siège)
- 505 117 655 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62505117655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 117 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 332 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juillet 2008
- Siège social
- LA RAFIGNE, 24520, LIORAC-SUR-LOUYRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MOLIERE
Acquisition de tous immeubles
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Finances de SCI LA MOLIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI LA MOLIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24520 LIORAC-SUR-LOUYRESiègeActif
505 117 655 00017 · ouvert le 07 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MOLIERE
INPIConformité de SCI LA MOLIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOLIERE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/13599
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 17/16442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/15897
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/15897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 06 juillet 2018 · N° 18/01846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MOLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MOLIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-07
- création
Date d'effet : 07 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI LA MOLIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOLIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MOLIERE est 505 117 655. Le SIRET de son siège social est 505 117 655 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62505117655.
Qui dirige SCI LA MOLIERE ?
SCI LA MOLIERE est dirigée par FRANCOIS BETHE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MOLIERE ?
Le siège social de SCI LA MOLIERE est situé La Rafigne, 24520 Liorac-sur-Louyre.
SCI LA MOLIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MOLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MOLIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOLIERE.
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