985 034 495
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 985 034 495
INSEE- Dénomination
- 985 034 495
- SIREN
- 985 034 495
- SIRET (siège)
- 985 034 495 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49985034495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 034 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 février 2024
- Siège social
- Saint-Raphaël
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 985 034 495
LMNP
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Dirigeants et représentants de 985 034 495
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 985 034 495
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Saint-RaphaëlSiègeActif
985 034 495 00012 · ouvert le 14 mars 2023 · NAF 6820A
Conformité de 985 034 495
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 985 034 495. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 985 034 495 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 985 034 495
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 2024
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