CheckersProcédures

DELORIEUX PASCAL

Active
Siren380 226 779Entrepreneur individuel71710 CHARMOYCréée le 11 novembre 1990
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELORIEUX PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 novembre 1990, identifié par le SIREN 380 226 779. Elle est domiciliée Vaudon, 71710 Charmoy. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de DELORIEUX PASCAL

Dénomination
DELORIEUX PASCAL
SIREN
380 226 779
SIRET (siège)
380 226 779 00029
N° TVA intracommunautaire
FR22380226779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 226 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 novembre 1990
Siège social
VAUDON, 71710, CHARMOY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELORIEUX PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DELORIEUX PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELORIEUX PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELORIEUX PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71710 CHARMOYSiègeActif

    380 226 779 00029 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 71710 CHARMOYFermé

    380 226 779 00011 · ouvert le 11 novembre 1990 · NAF 011A

Documents juridiques de DELORIEUX PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELORIEUX PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELORIEUX PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELORIEUX PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELORIEUX PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELORIEUX PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELORIEUX PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 novembre 1990

Questions fréquentes sur DELORIEUX PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELORIEUX PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELORIEUX PASCAL est 380 226 779. Le SIRET de son siège social est 380 226 779 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22380226779.

Où se situe le siège social de DELORIEUX PASCAL ?

Le siège social de DELORIEUX PASCAL est situé Vaudon, 71710 Charmoy.

DELORIEUX PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELORIEUX PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELORIEUX PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELORIEUX PASCAL.