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ERPAT

Active
Siren408 735 363SCI89400 CHARMOYCréée le 14 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

ERPAT est une SCI immatriculée le 14 octobre 2015 sous le numéro SIREN 408 735 363. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du 19 Mars 1962, 89400 Charmoy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC QUENNEHEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ERPAT

Dénomination
ERPAT
SIREN
408 735 363
SIRET (siège)
408 735 363 00025
N° TVA intracommunautaire
FR01408735363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 735 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2015
Siège social
22 RUE DU 19 MARS 1962, 89400, CHARMOY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ERPAT

La propriété et la gestion, par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de ERPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ERPAT

PM

PATRICIA MICHEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2015) · 11 ans

EQ

ERIC QUENNEHEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de ERPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89400 CHARMOYSiègeActif

    408 735 363 00025 · ouvert le 30 juillet 1996 · NAF 6820B

  • 89250 MONT-SAINT-SULPICEFermé

    408 735 363 00017 · ouvert le 30 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de ERPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de ERPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ERPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ERPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ERPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ERPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant Associé indéfiniment responsable : QUENNEHEN Eric Paul Associé indéfiniment responsable : MICHEL Patricia Marcelle Épse

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2015

Questions fréquentes sur ERPAT

Quel est le numéro SIREN de ERPAT ?

Le numéro SIREN de ERPAT est 408 735 363. Le SIRET de son siège social est 408 735 363 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01408735363.

Qui dirige ERPAT ?

ERPAT est dirigée par ERIC QUENNEHEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ERPAT ?

Le siège social de ERPAT est situé 22 rue du 19 Mars 1962, 89400 Charmoy.

ERPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ERPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERPAT.

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