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DELORME

Active
Siren498 202 357SNC05000 GAPCréée le 31 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELORME est une SNC immatriculée le 31 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 202 357. Elle est domiciliée Pl Grenette, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 4726Z. Elle est dirigée par MARCELLE PACE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELORME

Dénomination
DELORME
SIREN
498 202 357
SIRET (siège)
498 202 357 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43498202357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 202 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
31 mai 2007
Siège social
PL GRENETTE, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELORME

PD

PHILIPPE DELORME

Autre

Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans

MP

MARCELLE PACE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans

Établissements de DELORME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05000 GAPSiègeFermé

    498 202 357 00014 · ouvert le 11 mai 2007 · NAF 4726Z

Documents juridiques de DELORME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de DELORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELORME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2007

Questions fréquentes sur DELORME

Quel est le numéro SIREN de DELORME ?

Le numéro SIREN de DELORME est 498 202 357. Le SIRET de son siège social est 498 202 357 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43498202357.

Qui dirige DELORME ?

DELORME est dirigée par MARCELLE PACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELORME ?

Le siège social de DELORME est situé Pl Grenette, 05000 Gap.

DELORME est-elle toujours en activité ?

Oui, DELORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELORME.

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