LE MARIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE MARIGNY est une SNC immatriculée le 2 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 030 335. Elle est domiciliée 2 rue Carnot, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale. JULIEN SIMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE MARIGNY
INSEE- Dénomination
- LE MARIGNY
- SIREN
- 532 030 335
- SIRET (siège)
- 532 030 335 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55532030335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 030 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 02 mai 2011
- Siège social
- 2 RUE CARNOT, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MARIGNY
Journaux, articles de fumeurs, bimbeloterie, papeterie, photo, gérance d'un débit de tabacs.
Finances de LE MARIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MARIGNY
INSEEÉtablissements de LE MARIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
532 030 335 00014 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 4726Z
Documents juridiques de LE MARIGNY
INPIComptes annuels de LE MARIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MARIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MARIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MARIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MARIGNY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025000009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/01399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 24 novembre 2010 · N° 09/01945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-40.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-11.253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 91-19.039
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1991 · N° 89-40.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 1990 · N° 88-10.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MARIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MARIGNY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 mai 2011
Questions fréquentes sur LE MARIGNY
Quel est le numéro SIREN de LE MARIGNY ?
Le numéro SIREN de LE MARIGNY est 532 030 335. Le SIRET de son siège social est 532 030 335 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55532030335.
Qui dirige LE MARIGNY ?
LE MARIGNY est dirigée par JULIEN SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MARIGNY ?
Le siège social de LE MARIGNY est situé 2 rue Carnot, 05000 Gap.
LE MARIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MARIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MARIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MARIGNY.
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