DELORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELORME est une 6533, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2021, identifiée par le SIREN 897 757 761. Son siège social est situé Bretaigne, 37600 Mouzay. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par LAETITIA BASECQ, gérant.
Fiche d'identité de DELORME
INSEE- Dénomination
- DELORME
- SIREN
- 897 757 761
- SIRET (siège)
- 897 757 761 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07897757761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 757 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6533
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 06 avril 2021
- Siège social
- BRETAIGNE, 37600, MOUZAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELORME
Activités agricoles
Finances de DELORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELORME
INSEEÉtablissements de DELORME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37600 MOUZAYSiègeActif
897 757 761 00019 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DELORME
INPIComptes annuels de DELORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELORME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 31 août 2026 · N° 2024J00138
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F01112
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00406
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Décision du 24 juin 2026 · N° 23/02650
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2024R00696
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2024F02650
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2023F00514
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05777
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Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00202
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00375
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00211
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Décision du 17 mars 2026 · N° 2025R00523
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Décision du 03 mars 2026 · N° 2024R00696
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025R01387
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025R01383
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025R01357
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Tribunal de commerce, référés
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F02130
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00372
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Tribunal de commerce, 2ème chambre
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2023J00292
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, référés
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2022F00164
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00714
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025R00614
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025R00608
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025R00541
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2023F02012
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F01187
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F00964
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025R00477
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024F00542
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025F00776
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025F00774
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025F00768
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025F00722
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025F00611
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025F00592
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F00087
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00104
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025R00638
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025R00594
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025R00503
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F01130
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025R00227
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Décision du 13 juin 2025 · N° 2024F01197
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Décision du 23 mai 2025 · N° 2023J00011
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Décision du 10 avril 2025 · N° 2024F02100
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024F00548
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024F02388
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024F02073
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Décision du 28 mars 2025 · N° 2023F01721
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 2021F01780
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00037
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024F00134
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024J00268
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025001424
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F01272
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/03240
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Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2024F01513
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Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2024F01288
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 février 2025 · N° 2025R00115
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2025F00174
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2025F00173
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2025F00169
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2025F00168
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2025F00166
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2025F00161
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2025F00153
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 14 février 2025 · N° 2024F02576
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 14 février 2025 · N° 2024F01447
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 2025F00226
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 2025F00171
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/57034
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01455
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 février 2025 · N° 2025R00011
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023F02324
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024F01491
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024F00443
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 2023F02407
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024F01116
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024F00688
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 2021F01406
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01190
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/05605
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/01749
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-18.319
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/00059
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Décision du 27 juin 2024 · N° 19/12113
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/03240
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Décision du 11 juin 2024 · N° 24/03146
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Décision du 08 février 2024 · N° 22/02528
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Décision du 11 avril 2019 · N° 17/07064
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Décision du 10 novembre 2016 · N° 14/08931
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Décision du 21 janvier 2016 · N° 15/01954
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Décision du 08 mars 2012 · N° 09/28741
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2002 · N° 00-17.865
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Décision du 12 juin 2001 · N° 99-21.435
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-17.222
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 88-44.837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELORME
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Date d'effet : 06 avril 2021
Questions fréquentes sur DELORME
Quel est le numéro SIREN de DELORME ?
Le numéro SIREN de DELORME est 897 757 761. Le SIRET de son siège social est 897 757 761 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07897757761.
Qui dirige DELORME ?
DELORME est dirigée par LAETITIA BASECQ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELORME ?
Le siège social de DELORME est situé Bretaigne, 37600 Mouzay.
DELORME est-elle toujours en activité ?
Oui, DELORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELORME.
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