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DELORME DANIEL

Active
Siren329 400 444Entrepreneur individuel76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUFCréée le 10 février 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DELORME DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 février 1984 sous le numéro SIREN 329 400 444. Son siège social est situé 24 rue Marechal Leclerc, 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de DELORME DANIEL

Dénomination
DELORME DANIEL
SIREN
329 400 444
SIRET (siège)
329 400 444 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70329400444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 400 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
10 février 1984
Siège social
24 RUE MARECHAL LECLERC, 76410, SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELORME DANIEL

Café, débit de liquides, restaurant, chambres meublées

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Établissements de DELORME DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUFSiègeFermé

    329 400 444 00017 · ouvert le 10 février 1984 · NAF 553A

Conformité de DELORME DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELORME DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2018 · publié le 12 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DELORME DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELORME DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1984

Questions fréquentes sur DELORME DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DELORME DANIEL ?

Le numéro SIREN de DELORME DANIEL est 329 400 444. Le SIRET de son siège social est 329 400 444 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70329400444.

Où se situe le siège social de DELORME DANIEL ?

Le siège social de DELORME DANIEL est situé 24 rue Marechal Leclerc, 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf.

DELORME DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELORME DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELORME DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELORME DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

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