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DELOUME

Active
Siren452 456 619Société civile84110 Vaison-la-RomaineCréée le 15 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 456 619, DELOUME est une société civile créée le 15 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 380 AV André Coudray, 84110 Vaison-la-Romaine. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO DELOUME-CARPENTRAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELOUME

Dénomination
DELOUME
SIREN
452 456 619
SIRET (siège)
452 456 619 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78452456619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 456 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
15 mars 2004
Siège social
380 AV André Coudray, 84110, Vaison-la-Romaine
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELOUME

La société a pour objet : - toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation - service d'accueil à la ferme (location de gîtes ruraux et de chambres d'hôtes) et/ou à la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou de parcs éoliens.

Finances de DELOUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELOUME

BD

BRUNO DELOUME-CARPENTRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2025

QD

Quentin DELOUME-CARPENTRAS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2025

MD

Marie DELOUME-CARPENTRAS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELOUME

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 84110 Vaison-la-RomaineSiègeActif

    452 456 619 00017 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 0121Z

  • 84570 MormoironActif

    452 456 619 00025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DELOUME

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 mars 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de DELOUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELOUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELOUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELOUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELOUME. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELOUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELOUME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Gérant, Associé : DELOUME-CARPENTRAS Bruno ; Associé : DELOUME-CARPENTRAS Quentin ; Associé : DELOUME-CARPENTRAS Marie Elise

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2004

Marques déposées par DELOUME

DELOUME est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE de RYAN'S

    N° 3318605 · Déposée le 15 octobre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 33 · expirée le 15 octobre 2014

  • FRIENDLY

    N° 3318604 · Déposée le 15 octobre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 32, 33 · expirée le 15 octobre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DELOUME

Quel est le numéro SIREN de DELOUME ?

Le numéro SIREN de DELOUME est 452 456 619. Le SIRET de son siège social est 452 456 619 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78452456619.

Qui dirige DELOUME ?

DELOUME est dirigée par BRUNO DELOUME-CARPENTRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELOUME ?

Le siège social de DELOUME est situé 380 AV André Coudray, 84110 Vaison-la-Romaine.

DELOUME est-elle toujours en activité ?

Oui, DELOUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELOUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELOUME.

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