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DELOY JEAN

Active
Siren412 437 576Entrepreneur individuel88500 MIRECOURTCréée le 01 janvier 1995

9003B · Autre création artistique

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DELOY JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1995, identifié par le SIREN 412 437 576. Le siège social de l'entreprise se trouve 603 rue Amedee Dieudonne, 88500 Mirecourt. Elle exerce une activité de autre création artistique (code NAF 9003B).

Fiche d'identité de DELOY JEAN

Dénomination
DELOY JEAN
SIREN
412 437 576
SIRET (siège)
412 437 576 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43412437576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 437 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B - Autre création artistique
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
603 RUE AMEDEE DIEUDONNE, 88500, MIRECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELOY JEAN

Autre création artistique

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Établissements de DELOY JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88500 MIRECOURTSiègeActif

    412 437 576 00017 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 9003B

Conformité de DELOY JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELOY JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELOY JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELOY JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur DELOY JEAN

Quel est le numéro SIREN de DELOY JEAN ?

Le numéro SIREN de DELOY JEAN est 412 437 576. Le SIRET de son siège social est 412 437 576 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43412437576.

Où se situe le siège social de DELOY JEAN ?

Le siège social de DELOY JEAN est situé 603 rue Amedee Dieudonne, 88500 Mirecourt.

DELOY JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELOY JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELOY JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELOY JEAN.

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