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DELPAS

Active
Siren424 298 685SCI27310 BOURG-ACHARDCréée le 23 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,0 k€
Effectif
Non publié

DELPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 298 685. Elle est domiciliée 6 Pl de la Mairie, 27310 Bourg-Achard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EDITH HAUBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELPAS

Dénomination
DELPAS
SIREN
424 298 685
SIRET (siège)
424 298 685 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84424298685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 298 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
14 025,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 1999
Siège social
6 PL DE LA MAIRIE, 27310, BOURG-ACHARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELPAS

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de DELPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELPAS

EH

EDITH HAUBERT

Gérant

Depuis la création (23 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de DELPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27310 BOURG-ACHARDSiègeActif

    424 298 685 00019 · ouvert le 23 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de DELPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1999

Questions fréquentes sur DELPAS

Quel est le numéro SIREN de DELPAS ?

Le numéro SIREN de DELPAS est 424 298 685. Le SIRET de son siège social est 424 298 685 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84424298685.

Qui dirige DELPAS ?

DELPAS est dirigée par EDITH HAUBERT, gérant.

Où se situe le siège social de DELPAS ?

Le siège social de DELPAS est situé 6 Pl de la Mairie, 27310 Bourg-Achard.

DELPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELPAS.

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