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DELPECH BERNARD

Active
Siren494 941 990Entrepreneur individuel19500 CHAUFFOUR-SUR-VELLCréée le 22 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 494 941 990, DELPECH BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 22 mars 2007. Elle est domiciliée La Borie, 19500 Chauffour-sur-Vell. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de DELPECH BERNARD

Dénomination
DELPECH BERNARD
SIREN
494 941 990
SIRET (siège)
494 941 990 00033
N° TVA intracommunautaire
FR34494941990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 941 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2007
Siège social
LA BORIE, 19500, CHAUFFOUR-SUR-VELL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELPECH BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DELPECH BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELPECH BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELPECH BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19500 CHAUFFOUR-SUR-VELLSiègeActif

    494 941 990 00033 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820B

  • 19500 CHAUFFOUR-SUR-VELLFermé

    494 941 990 00017 · ouvert le 26 mars 2007 · NAF 4520A

Documents juridiques de DELPECH BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELPECH BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELPECH BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELPECH BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELPECH BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELPECH BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELPECH BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2007

Questions fréquentes sur DELPECH BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DELPECH BERNARD ?

Le numéro SIREN de DELPECH BERNARD est 494 941 990. Le SIRET de son siège social est 494 941 990 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34494941990.

Où se situe le siège social de DELPECH BERNARD ?

Le siège social de DELPECH BERNARD est situé La Borie, 19500 Chauffour-sur-Vell.

DELPECH BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DELPECH BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELPECH BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELPECH BERNARD.

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