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DELPECH MICHEL

Active
Siren421 240 110Entrepreneur individuel61470 LA FERTE-EN-OUCHECréée le 01 janvier 1993

9003B · Autre création artistique

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DELPECH MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1993, identifié par le SIREN 421 240 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 Grande rue la Baronnie, 61470 La Ferte-en-Ouche. Elle exerce une activité de autre création artistique (code NAF 9003B).

Fiche d'identité de DELPECH MICHEL

Dénomination
DELPECH MICHEL
SIREN
421 240 110
SIRET (siège)
421 240 110 00021
N° TVA intracommunautaire
FR74421240110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 240 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B - Autre création artistique
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
49 GRANDE RUE LA BARONNIE, 61470, LA FERTE-EN-OUCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELPECH MICHEL

Autre création artistique

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Établissements de DELPECH MICHEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61470 LA FERTE-EN-OUCHESiègeActif

    421 240 110 00021 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 9003B

  • 78290 CROISSY-SUR-SEINEFermé

    421 240 110 00013 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 9003B

Conformité de DELPECH MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELPECH MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELPECH MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELPECH MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur DELPECH MICHEL

Quel est le numéro SIREN de DELPECH MICHEL ?

Le numéro SIREN de DELPECH MICHEL est 421 240 110. Le SIRET de son siège social est 421 240 110 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74421240110.

Où se situe le siège social de DELPECH MICHEL ?

Le siège social de DELPECH MICHEL est situé 49 Grande rue la Baronnie, 61470 La Ferte-en-Ouche.

DELPECH MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELPECH MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELPECH MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELPECH MICHEL.

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