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DELPECH PATRICK

Active
Siren452 549 025Entrepreneur individuel09140 SEIXCréée le 02 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 452 549 025, DELPECH PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 2 février 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Clemenceau, 09140 Seix. Son activité principale relève du code NAF 4726Z.

Fiche d'identité de DELPECH PATRICK

Dénomination
DELPECH PATRICK
SIREN
452 549 025
SIRET (siège)
452 549 025 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70452549025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 549 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
02 février 2004
Siège social
RUE CLEMENCEAU, 09140, SEIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELPECH PATRICK

TABAC, PRESSE, LOTO, BIMBELOTERIE

Finances de DELPECH PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELPECH PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELPECH PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09140 SEIXSiègeActif

    452 549 025 00016 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 4726Z

Documents juridiques de DELPECH PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELPECH PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELPECH PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELPECH PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELPECH PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELPECH PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELPECH PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2004

Aides publiques de DELPECH PATRICK

1 aide de minimis octroyée à DELPECH PATRICK a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 22 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DELPECH PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DELPECH PATRICK ?

Le numéro SIREN de DELPECH PATRICK est 452 549 025. Le SIRET de son siège social est 452 549 025 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70452549025.

Où se situe le siège social de DELPECH PATRICK ?

Le siège social de DELPECH PATRICK est situé rue Clemenceau, 09140 Seix.

DELPECH PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DELPECH PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELPECH PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELPECH PATRICK.

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