DELPHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 454 073 560, DELPHE est une SCI créée le 17 septembre 2004. Son siège social est situé 25 T rue de Montchany, 63830 Durtol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS LEBOURG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DELPHE
INSEE- Dénomination
- DELPHE
- SIREN
- 454 073 560
- SIRET (siège)
- 454 073 560 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28454073560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 073 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2004
- Siège social
- 25 T RUE DE MONTCHANY, 63830, DURTOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELPHE
LOCATION IMMEUBLES NUS
Finances de DELPHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELPHE
INSEEÉtablissements de DELPHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63830 DURTOLSiègeActif
454 073 560 00012 · ouvert le 12 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELPHE
INPIComptes annuels de DELPHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELPHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELPHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELPHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELPHE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 février 2026 · N° 23/09908
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 novembre 2023 · N° 20/07690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-23.466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 12 juin 2015 · N° 13/24610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELPHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELPHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2004
Questions fréquentes sur DELPHE
Quel est le numéro SIREN de DELPHE ?
Le numéro SIREN de DELPHE est 454 073 560. Le SIRET de son siège social est 454 073 560 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28454073560.
Qui dirige DELPHE ?
DELPHE est dirigée par FRANCOIS LEBOURG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELPHE ?
Le siège social de DELPHE est situé 25 T rue de Montchany, 63830 Durtol.
DELPHE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELPHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELPHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELPHE.
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