DELPHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELPHES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 154 376. Son siège social est situé 6 RUE des Cerisiers, 31150 Bruguières. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEOFFREY CAVALHAC, président de sas.
Fiche d'identité de DELPHES
INSEE- Dénomination
- DELPHES
- SIREN
- 928 154 376
- SIRET (siège)
- 928 154 376 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55928154376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 154 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 03 mai 2024
- Siège social
- 6 RUE des Cerisiers, 31150, Bruguières
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DELPHES
L'exploitation de boulangerie, sandwicherie, pâtisserie, vente sur place et à emporter
Finances de DELPHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELPHES
INSEEÉtablissements de DELPHES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31150 BruguièresSiègeActif
928 154 376 00018 · NAF 7010Z
- 31140 AucamvilleActif
928 154 376 00026 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DELPHES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DELPHES
INPIDELPHES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de DELPHES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELPHES.
Ouverte le 18 septembre 2025. Plan arrêté le 24 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2026 · publié le 11 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selas égide prise en la personne de Me Yann Branco-Fernandes.
Jugement du 21 juillet 2026 · publié le 06 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 septembre 2025 · publié le 05 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas égide prise en la personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 Rue Amélie Cs 98034 31080 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELPHES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025017636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00636
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/81748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025016991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025000626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025000625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025000623
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/02385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024F02972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024016175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/07802
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/06925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/09007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/05314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 22/02239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 15 février 2024 · N° 23/81883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/09510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELPHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELPHES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2026-09-24 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selas égide prise en la personne de Me Yann Branco-Fernandes.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-07-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-09-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas égide prise en la personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 Rue Amélie Cs 98034 31080 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 03 mai 2024
Questions fréquentes sur DELPHES
Quel est le numéro SIREN de DELPHES ?
Le numéro SIREN de DELPHES est 928 154 376. Le SIRET de son siège social est 928 154 376 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55928154376.
Qui dirige DELPHES ?
DELPHES est dirigée par JEOFFREY CAVALHAC, président de sas.
Où se situe le siège social de DELPHES ?
Le siège social de DELPHES est situé 6 RUE des Cerisiers, 31150 Bruguières.
DELPHES est-elle toujours en activité ?
Oui, DELPHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELPHES est-elle en procédure collective ?
DELPHES a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 18 septembre 2025. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 24 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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