DELPHINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELPHINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2015, identifiée par le SIREN 809 513 062. Le siège social de l'entreprise se trouve 254 Che du Pre de la Garde, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEVEN PAPOZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELPHINE
INSEE- Dénomination
- DELPHINE
- SIREN
- 809 513 062
- SIRET (siège)
- 809 513 062 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56809513062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 513 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2015
- Siège social
- 254 CHE DU PRE DE LA GARDE, 73300, SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELPHINE
Acquisition, construction, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de DELPHINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELPHINE
INSEEÉtablissements de DELPHINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNESiègeActif
809 513 062 00012 · ouvert le 08 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELPHINE
INPIComptes annuels de DELPHINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELPHINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELPHINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELPHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELPHINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2024J00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025J00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025J00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2024J00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2023J00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025J00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026J00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026J00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026003757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025R00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02449
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/03128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELPHINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-08
- création
Date d'effet : 10 février 2015
Questions fréquentes sur DELPHINE
Quel est le numéro SIREN de DELPHINE ?
Le numéro SIREN de DELPHINE est 809 513 062. Le SIRET de son siège social est 809 513 062 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56809513062.
Qui dirige DELPHINE ?
DELPHINE est dirigée par STEVEN PAPOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELPHINE ?
Le siège social de DELPHINE est situé 254 Che du Pre de la Garde, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne.
DELPHINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELPHINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELPHINE.
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