DELS MONTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 289 994, DELS MONTS est une SCI créée le 13 novembre 2017. Elle est domiciliée 21 Carrer de la Marinada, 66740 Villelongue-Dels-Monts. DELS MONTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FANNY FRANQUESA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DELS MONTS
INSEE- Dénomination
- DELS MONTS
- SIREN
- 833 289 994
- SIRET (siège)
- 833 289 994 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59833289994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 289 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 novembre 2017
- Siège social
- 21 CARRER DE LA MARINADA, 66740, VILLELONGUE-DELS-MONTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELS MONTS
Propriété et gestion, à titre civil, de tous biens notamment immobiliers
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Finances de DELS MONTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELS MONTS
INSEEÉtablissements de DELS MONTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66740 VILLELONGUE-DELS-MONTSSiègeActif
833 289 994 00018 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELS MONTS
INPIConformité de DELS MONTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELS MONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DELS MONTS. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 92-44.596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELS MONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELS MONTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-01
- création
Date d'effet : 13 novembre 2017
Questions fréquentes sur DELS MONTS
Quel est le numéro SIREN de DELS MONTS ?
Le numéro SIREN de DELS MONTS est 833 289 994. Le SIRET de son siège social est 833 289 994 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59833289994.
Qui dirige DELS MONTS ?
DELS MONTS est dirigée par FANNY FRANQUESA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELS MONTS ?
Le siège social de DELS MONTS est situé 21 Carrer de la Marinada, 66740 Villelongue-Dels-Monts.
DELS MONTS est-elle toujours en activité ?
Oui, DELS MONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELS MONTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELS MONTS.
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